Politique de confidentialité

(Dernière mise à jour au 21 juin 2021)

 

Introduction

Le règlement (UE) 2016/679 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») établit un régime de protection des données personnelles. Des pays membres de l’Union européenne ont également adopté des lois en la matière. Le RGPD, complété par les lois nationales éventuellement applicables, fournit un cadre de référence pour les traitements de données personnelles effectués par le Training Institute for Parental Burnout (« TIPB »).

Cette politique de confidentialité a pour objet de fournir des informations concernant la façon dont le TIPB traite vos données personnelles. Elle précise quel type de données personnelles le TIPB est susceptible de traiter, pourquoi ces données sont traitées et de quels droits vous disposez. Cette politique s’applique au traitement de données personnelles automatisé ou non (par exemple à des systèmes de fichiers papier).

 

Notions générales sur les données personnelles

Un certain nombre de termes clés sont employés dans cette politique :

  1. « Donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant l’être.
  2. « Traitement » désigne une opération réalisée sur des données personnelles, comme par exemple la collecte, la consultation, la modification ou le stockage.
  3. « Responsable du traitement » désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
  4. « Sous-traitant » désigne la personne qui réalise un traitement pour le compte d’un responsable du traitement.
  5. « Finalité du traitement » désigne la raison pour laquelle les données personnelles sont traitées.
  6. « Moyens du traitement » désigne les méthodes et outils utilisés pour réaliser le traitement.
  7. « Personne concernée » désigne la personne à laquelle se rapportent les données personnelles considérées.
  8. « Données sensibles » désigne les données personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale ainsi que les données génétiques, les données biométriques utilisées aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

 

Pourquoi le TIPB traite-t-il vos données personnelles ?

Voici une liste des principales finalités pour lesquelles TIPB traite vos données personnelles :

  • La gestion commerciale et professionnelle, incluant les activités telles que :
    • La formation ;
    • L’organisation de réunions ;
    • L’envoi de newsletters ;
    • La correspondance professionnelle.
  • La veille, incluant les activités liées à la recherche d’informations, telles que :
    • La veille technologique ;
    • La veille stratégique ;
    • La recherche de partenaires commerciaux ;
    • La recherche de clients.
  • La gestion de l’informatique, incluant les activités telles que :

-      L’administration et la maintenance du site internet de TIPB

-         La vérification de la licéité de l’usage des services.

 

  • Le référencement en ligne des professionnels certifiés par le TIPB (seulement à la demande explicite et écrite de ces derniers)

 

 

Si le TIPB décide de traiter des données personnelles pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été initialement collectées, elle vous informera de cette nouvelle finalité.

 

Quelles sont les catégories de données personnelles collectées par le TIPB ?

 

Les catégories de données personnelles pouvant être collectées par le TIPB sont notamment :

  • Les informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, vos numéros de téléphone, votre adresse postale, vos adresses courriel et votre nationalité.
  • Les informations concernant votre vie professionnelle, telles que votre titre professionnel, le nom de votre employeur et des informations concernant votre formation et vos diplômes.
  • Les informations de nature technique, telles que les identifiants utilisés à des fins de sécurité, vos identifiants utilisateur et mots de passe, les données liées aux enregistrements de trafic sur le site internet de TIPB, y compris les données de connexion.
  • Les contenus produits par l’utilisateur dans le cadre de sa formation au TIPB (ex. réponses aux quizz et évaluations) et les commentaires que vous pourriez écrire sur la qualité de la formation reçue au TIPB.

 

Tous les traitements sont-ils permis ?

Le RGPD n’autorise pas tous les traitements. De manière générale, seuls ceux respectant au moins une des conditions de la liste suivante sont autorisés. On parle alors de base légale. 

  1. La personne concernée a consenti au traitement.
  2. Le traitement est nécessaire pour les besoins d’un contrat auquel la personne concernée est partie.
  3. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique.
  5. Le traitement est nécessaire pour les besoins d’une mission d’intérêt public.
  6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.

 

Lorsque TIPB fonde un traitement sur ses intérêts légitimes, elle vous les indiquera au moment de la collecte de vos données personnelles.

Le RGPD interdit le traitement de données sensibles sauf dans des cas particuliers qui sont spécifiquement encadrés. En effet, ces données sont, par nature, particulièrement sensibles du point de vue des libertés et des droits fondamentaux et méritent une protection spécifique, car le contexte dans lequel elles sont traitées pourrait engendrer des risques importants pour ces libertés et droits.

D’autres lois ou règlements peuvent aussi imposer des limites au traitement de certains types de données personnelles. Par exemple, le TIBP n’utilisera jamais votre nom ou votre image sans votre consentement explicite.

 

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

TIPB s’assure que vos données personnelles ne sont accessibles qu’à des personnes ayant un besoin identifié de les connaître, en mettant en place des mesures de contrôle d’accès.

C’est de la nature de vos données personnelles que dépend le nombre de personnes de TIPB pouvant y avoir accès. Certaines données personnelles peuvent être consultées par quiconque travaille au TIPB (par exemple les informations publiques vous concernant). L’accès à la plupart de vos données personnelles est limité à certains employés, dans la mesure où cet accès est nécessaire à la réalisation de leur travail (par exemple pour réaliser des lettres d’invitations, consulter vos quizz ou évaluations si vous effectuez une demande de coaching, organiser le référencement des professionnels qui le demandent,…).

En outre, TIPB est susceptible de transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants :

1. Des sociétés tierces autorisées : TIPB peut partager vos données personnelles avec des entités extérieures qui traitent les données personnelles pour le compte du TIPB ou fournissent des services au TIPB (ex. votre adresse email peut être communiquée à notre webmarketeur dans le cadre de ses missions pour le TIPB). Dans tous les cas, TIPB s’assure qu’il existe un besoin identifié de leur transférer vos données personnelles.

Les entités extérieures incluent, par exemple :

  1. Opérateurs de télécommunication et prestataires de service internet ;
  2. Prestataires de services d’analyse de sites internet ;
  3. Prestataires de services de marketing par e-mail ;
  4. Prestataires de services d’hébergement web ;
  5. Fournisseurs de streaming de webinaires et de visioconférences ;
  6. Fournisseurs de plateformes vidéo ; et
  7. Prestataires de services de développement web et de webmarketing.

 

Lorsque le TIPB a recours à un sous-traitant, elle met en place un contrat avec lui afin de protéger vos données personnelles et notamment d’interdire tout traitement qui n’aurait pas été décidé par le TIPB.

 

2. Des autorités publiques et organismes exerçant une mission d’intérêt public : Le TIPB peut être obligée par la loi à divulguer vos données personnelles à certaines autorités ou autres tiers, par exemple les forces de l’ordre ou toute autre entité en charge du respect de la loi agissant dans le cadre de ses fonctions.

 

Transferts internationaux de données personnelles

Le TIPB peut parfois transférer vos données personnelles dans des pays situés en dehors de l’Union européenne. Certains de ces pays sont reconnus par la Commission de l’Union européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles, par le biais d’une décision d’adéquation. Lorsque le TIPB transfère vos données personnelles dans un pays qui n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation, elle met en place des garanties appropriées pour fournir une protection adéquate à vos données personnelles. Ces garanties peuvent prendre la forme de clauses contractuelles types de protection des données personnelles approuvées par la Commission européenne.

 

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Le TIPB ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans la plupart des cas, les données personnelles seront conservées pendant la période de votre relation commerciale avec TIPB le cas échéant puis archivées pendant la durée légale. Elles peuvent également être conservées le cas échéant pour des durées conformes aux dispositions sectorielles ou aux recommandations des autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données personnelles.

 

Quels sont vos droits ?

Concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles traitées par TIPB.
  • Droit de rectification et d’effacement : vous avez le droit de demander la rectification et l’effacement de vos données personnelles traitées par TIPB. Vous pouvez aider TIPB à tenir vos données personnelles à jour en l’informant en cas de changement de celles-ci.
  • Droit à la limitation : vous avez le droit de demander à TIPB la limitation du traitement de vos données personnelles, c’est-à-dire que vos données personnelles conservées soient marquées en vue de limiter leur traitement futur.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à ce que TIPB traite vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Portabilité des données : lorsque TIPB traite vos données sur la base de votre consentement ou d’un contrat avec vous et à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à TIPB dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement, et vous avez le droit d’obtenir que TIPB les lui transmette directement lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit au retrait du consentement : lorsqu’un traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer ce consentement, sans que ce retrait ne puisse avoir d’effet rétroactif.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : si vous considérez qu’un traitement constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En Belgique, l’autorité de contrôle compétente est l’Autorité de protection des données (APD).

 

Si vous envisagez d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, le TIPB vous invite à lui faire part auparavant de vos remarques, questions ou réclamations en le contactant (voir paragraphe « Qui contacter »).

 

Caractère obligatoire

Le TIPB ne vous demande que les données personnelles nécessaires à la réalisation des missions que vous lui avez confiées.

 

Qui contacter ?

Vous pouvez accéder à vos données, poser vos questions concernant la gestion des données personnelles au sein de TIPB, obtenir la copie des garanties mentionnées ci-dessus et exercer la plupart de vos droits décrits ci-dessus en contactant TIPB à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

Training Institute for Parental Burnout

Route de Gembloux 72

B-5310 Eghezée

Belgique

Avant de traiter votre demande, le TIPB peut avoir besoin de vous identifier, par exemple en vous demandant une preuve d’identité. Le TIPB répondra à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois, ce délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

 

Responsable du traitement de vos données personnelles

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement sont comme suit :

Training Institute for Parental Burnout

Forme légale : société à responsabilité limitée

Siège social : Route de Gembloux 72, B-5310 Eghezée, Belgique

Numéro d’entreprise : 0727.441.602

Téléphone : +32 471 083236

Courriel : [email protected]

 

Training Institute for Parental Burnout

Route de Gembloux 72
B-5310 Eghezee, Belgique
BCE 0727441602 
IBAN: BE81 0689 3416 7924