Conditions Générales de Vente (mise à jour 14/09/22)

      Tous les termes utilisés doivent être compris dans leur sens épicène.

 

  1. Modalités générales

 

Tout contrat établi entre le Training Institute for Parental Burnout (TIPB) et l’acheteur est soumis à l’application de nos Conditions Générales (CGV).

 

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente par le Training Institute for Parental Burnout (notamment via les sites www.burnoutparental.com; https://parental-burnout.com; https://www.parental-burnout-training.com/; www.parentsurlefil.com; et via la plateforme Learnybox du TIPB).

 

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur l’un de ces sites engage une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du client.

 

 

2. Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits proposés sur nos sites sont tous réalisés avec professionnalisme. Cependant, seul le consommateur (le professionnel ou le parent, selon qu’il s’agit d’un programme destiné aux professionnels ou aux parents) est responsable de la bonne utilisation des produits. Les articles, formations et programmes ne remplacent pas un avis médical, psychologique ou psychiatrique, ni une consultation spécialisée.

Le TIBP décline toute responsabilité dans l’usage qui est réalisé par le client des informations ou des outils fournis.

En vertu du règlement (UE) 2017/745 du Parlement Européen et du Conseil du 5 Avril 2017 relatif aux Dispositifs Médicaux,  le programme d'accompagnement de la parentalité "Parent sur le Fil", est considéré comme un dispositif médical. 

L’utilisateur doit disposer d’un dispositif hardware (tablette, ordinateur ou téléphone portable) et d'une connexion wifi de bonne qualité (min. 25 Mb/s.) pour suivre le programme, dans la mesure où celui-ci est basé sur l'utilisation de vidéos. 

 

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros (EUR). Ils peuvent être indiqués en devise locale (ce n’est pas systématiquement le cas) quand une commande est passée de l’étranger. Si les prix ne s’entendent pas eu Euros, la devise est toujours indiquée. Les prix sont exprimés soit hors taxes (HT) soit toutes taxes comprises (TTC). Le fait que le prix s’entende HT ou TTC est toujours indiqué. Toute nouvelle taxe ou augmentation de taux pourra être reportée sans déclaration expresse. Les prix pourront être adaptés à tout moment. Cependant, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les achats doivent être réglés en totalité, soit en ligne soit aux coordonnées bancaires mentionnées sur le site et dans l'e-mail de confirmation afin de valider la commande. Le règlement en bonne et due forme fera office de confirmation de la part du consommateur et validera la commande.

Le TIBP décline toute responsabilité dans l'éventualité où l'organisme bancaire facture des frais supplémentaires si la transaction n'est pas effectuée dans la même devise que celle de votre compte bancaire.

 

4. Commandes

Pour acheter un article (programme, formation, update) sur un site du TIPB, il faut:

- Avoir 18 ans ;

- Valider la commande par le paiement des articles (taxes incluses, le cas échéant) ;

- Avoir pris connaissance et adhérer aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'à la Politique de confidentialité. Toute commande équivaut à l’acceptation des conditions générales de vente et de la Politique de confidentialité.

 

La commande est confirmée à la réception du paiement.

Si vous souhaitez modifier une commande, veuillez contacter le TIPB dans les 24h suivant la commande à l’adresse [email protected] Selon les possibilités et les délais, le TIPB se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande de modification.

 

 

5. Paiement

Pour les programmes de formation en ligne à l’attention des professionnels : Le paiement de la commande s'effectue en ligne lors de la commande ou directement (ou via GoCardLess) sur le compte BE81 0689 3416 7924 au nom du Training Institute for Parental Burnout. Seule la réception effective du paiement comprenant le montant correspondant aux articles commandés valide la commande.

Le TIPB décline toute responsabilité en cas de frais additionnels de douane, de frais bancaires ou de changement de devise par exemple.

Pour le programme « Parent sur le fil » à l’attention des parents : Le paiement de la commande s'effectue en ligne lors de la commande ou directement (ou via GoCardLess) sur le compte BE81 0689 3416 7924 au nom du Training Institute for Parental Burnout. En cas de paiement en plusieurs mensualités, le paiement de la première mensualité valide la commande et engage le client à payer les mensualités suivantes dues. En cas de défaut de paiement et d’absence de régularisation à la suite du rappel, l’accès au programme sera désactivé.

Le TIPB décline toute responsabilité en cas de frais additionnels de douane, de frais bancaires ou de changement de devise par exemple.

 

 

6. Délai de livraison

Les produits commandés et validés sont livrés en ligne. Les identifiants et mots de passe pour accéder aux programmes et produits de formation sont envoyés à l’adresse courriel mentionnée par le client. Le client est responsable de vérifier ses dossiers « spams » et « promotions » si les identifiants et mots de passe ne sont pas arrivés dans sa boîte mail.

 

En cas de défaut d’envoi de ceux-ci, le client envoie dans les plus brefs délais un mail à [email protected]

 

Le traitement de la commande s’effectue automatiquement en quelques minutes en cas de commande en ligne. Il peut prendre entre 1 et 5 jours ouvrables en cas de versement bancaire. Tout versement bancaire doit s’accompagner d’un mail préalable indiquant la commande à l’adresse [email protected]

 

7. Disponibilité géographique

Les produits proposés sur les sites du TIBP sont créés en Belgique. Ils sont accessibles dans tous les endroits du monde disposant d’un accès internet à haut débit. Le haut débit se justifie par la présence de nombreuses vidéos. Le TIBP décline toute responsabilité en cas de commande d’un produit de formation à partir d’un endroit géographique ou d’un matériel informatique qui ne dispose pas d’une connexion internet à haut débit.

 

8. Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du consommateur devra être formulée par e-mail à l'adresse [email protected]

 

9. Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours en complétant le formulaire téléchargeable ici : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf .

Seuls les articles non consommés (la progression indiquée sur Learnybox faisant foi) sont éligibles à un remboursement.

Le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur dans les 14 jours après vérification de la non-consommation du produit et acceptation du remboursement.

 

10. Responsabilités

 

Le consommateur (le professionnel ou le parent, selon qu’il s’agit d’un programme destiné aux professionnels ou aux parents) est responsable de la bonne utilisation des produits. Les informations, questionnaires, tests et outils proposés dans le cadre de nos programmes ou formations ne remplacent pas un avis médical, psychologique ou psychiatrique, ni une consultation spécialisée.

Le TIBP décline toute responsabilité dans l’usage qui est réalisé par le client des informations ou des outils fournis. Le TIBP décline toute responsabilité thérapeutique.

 

Le TIBP s’engage à tout mettre en œuvre pour que les clients disposent d’une formation de qualité. Cependant, le TIPB ne pourra être tenu pour responsable pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, d'une perte de données, d'intrusions, de virus, de rupture de services ou tout autre problème involontaire.

 

Le TIPB s'engage à mettre tout en œuvre pour protéger les données personnelles des consommateurs dans le respect des règles détaillées dans le RGPD (voir notre Politique de confidentialité). Le TIPB ne pourra être tenu responsable en cas de tentative d'attaque informatique malveillante, afin notamment de récupérer les données de ses clients. Le TIPB se réservera le droit d'engager des poursuites auprès des autorités compétentes afin de protéger ses clients.

 

Le TIPB décline toute responsabilité en cas d'inexactitude des données fournies par le consommateur (que ce soit au niveau du traitement de la commande ou du référencement).

 

11. Propriété intellectuelle

Le TIPB met en vente des infoproduits dont il dispose des droits. Les images et vidéos utilisées sont également libres de droits ou sont la création directe du TIPB. Toute ressemblance à d'autres œuvres est tout à fait fortuite.

Les programmes et formations (et tout ce qu’ils contiennent) sont la propriété du TIPB et la propriété intellectuelle exclusive des auteurs des formations. Ces auteurs sont mentionnés sur chaque produit de formation. En l’absence de mention explicite, les auteures sont Isabelle Roskam et Moïra Mikolajczak. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser même partiellement ces éléments sans citer les auteurs ou sans accord écrit.

Les sites du TIPB et ses articles ne peuvent être référencé que dans le respect de la légalité et dans la mesure où cela n'entache pas sa réputation ou celles de ses auteurs. Les liens qui ne respecteraient pas cette règle pourront être désactivés à tout moment et sans préavis.

 

12. Référencement et certification

Certains de nos programmes de formation à l’attention des professionnels donnent droit, en cas de réussite de l’ensemble des évaluations (voir charte pédagogique pour les conditions de réussite), à une certification (= obtention d’un certificat de réussite) et/ou à un référencement professionnel gratuit sur le site www.burnoutparental.com. Seuls les professionnels ayant payé le montant dû en fonction de leur pays de résidence et de la localisation géographique de leurs activités pourront obtenir cette certification et ce référencement en cas de succès des évaluations. Les professionnels qui ont acheté la formation au prix des pays en développement alors qu’ils sont domiciliés et/ou exercent dans un pays qui est soumis au prix plein se verront refuser la certification et le référencement.

 

13. Litiges

Le TIPB et le consommateur s'engagent à privilégier une médiation à l'amiable (en français ou en anglais) en cas de litige avant d'engager des poursuites.

En cas d’échec de la médiation, tout différend sera tranché définitivement par les tribunaux belges du siège social du Training Institute for Parental Burnout.  

 

14. Validité des Conditions Générales de Vente

Le TIPB se réserve le droit de modifier, rectifier, ajouter, supprimer toute partie des présentes conditions sans avoir à en avertir les utilisateurs du site qui restent responsables de les consulter quand ils le souhaitent et en tous cas préalablement à toute commande.